Dans le cadre du programme Prothinkers de Maximiles ("Prothinkers"), des professionnels de santé répondent via Internet à des études commanditées par des instituts ou des laboratoires dont le but est d'aider à la recherche médicale et à la connaissance des pratiques et opinions des professionnels de la santé en contrepartie d'un dédommagement sous la forme de points Maximiles.
En participant à Prothinkers, vous reconnaissez avoir lu et acceptez l'intégralité des conditions générales d'utilisation de Maximiles (les " CGU Maximiles ") ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation de Prothinkers (les " CGU Prothinkers "). Si vous ne souhaitez pas vous conformer aux stipulations des CGU Maximiles et/ou des CGU Prothinkers, vous ne devez pas participer à Prothinkers.
Les CGU Maximiles sont accessibles depuis cette adresse Internet :
http://www.maximiles.com/conditions-generales
Les CGU Maximiles sont applicables à toute participation du Panéliste aux programmes Maximiles, y compris à Prothinkers. Les CGU Prothinkers ne sont applicables qu'à la participation du Panéliste à Prothinkers.
1. DEFINITIONS
" Convention d'Honoraires " désigne le contrat conclu entre Maximiles et le Panéliste concernant le Dédommagement versé dans le cadre d'une Enquête.
" Dédommagement " désigne un nombre de points Maximiles déterminé par Maximiles et crédité sur le compte du Panéliste en compensation du temps passé pour répondre à une Enquête. Les points ainsi crédités pourront être utilisés, conformément aux CGU Maximiles, pour obtenir des prestations de cadeau figurant dans le catalogue Maximiles et/ou le catalogue Prothinkers
" Enquête " désigne un questionnaire ou un sondage dans le domaine de la recherche ou des pratiques médicales, commandité par un Institut d'Etude.
" Institut d'Etude " désigne l'organisme commanditaire de l'Enquête pour le compte de l'un de ses clients.
" Panéliste " désigne un professionnel de santé (tel qu'un médecin) ou un pharmacien qui a adhéré au programme Prothinkers.
2. ADHESION
L'inscription à Prothinkers est réservée aux professionnels de santé en cours d'exercice. Une seule inscription par personne est autorisée.
L'inscription à Prothinkers nécessite que le Panéliste :
- ait rempli le formulaire d'adhésion sur le site Prothinkers afin que Maximiles soit en mesure d'établir son profil ;
- ait validé son adresse de courrier électronique par l'envoi d'un courrier électronique ; et
- s'il est médecin, ait adressé une ordonnance barrée à Maximiles (par fax au 01 44 88 60 31 ou par email à medical@prothinkers.com).
Dans le cas où les conditions énoncées ci-avant ne sont pas remplies, ou pour toute raison jugée légitime par Maximiles, Maximiles se réserve le droit de refuser l'inscription de tout Panéliste, sans avoir à justifier sa décision.
En outre, l'inscription à Prothinkers implique l'inscription au programme Maximiles.
3. ENGAGEMENTS DE MAXIMILES
Maximiles s'engage à :
- assurer la confidentialité des informations à caractère personnel qui lui sont communiquées par le Panéliste ;
- réaliser toutes les formalités requises auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) pour tous les traitements de données à caractère personnel dont elle est le responsable du traitement ;
- fournir un Dédommagement.
Pour chaque Enquête impliquant un Dédommagement d'un Panéliste, Maximiles ou l'Institut d'Etude effectuera une déclaration préalable, auprès du Conseil National de l'Ordre des Médecins.
Cette déclaration comporte :
- le nom et l'adresse de l'Institut d'Etude qui mène l'Enquête ;
- le numéro d'enregistrement de cette Enquête dans les dossiers de l'Institut d'Etude ;
- le type d'Enquête réalisé ;
- si Maximiles et/ou l'Institut d'Etude le juge nécessaire, le nom du client de l'Institut d'Etude qui a commandité l'Enquête ;
- si Maximiles et/ou l'Institut d'Etude le juge nécessaire, la spécialité pharmaceutique concernée ou le cas échéant, si l'Enquête ne porte pas sur un produit spécifique, la classe thérapeutique ou la pathologie étudiée ;
- les caractéristiques de l'échantillon recherché et le nombre de Panélistes concernés ;
- la technique de collecte de données utilisée ;
- le temps approximatif passé par chaque Panéliste ;
- le montant du Dédommagement versé à chaque Panéliste.
À l'issue de chaque Enquête, Maximiles ou l'Institut d'Etude fournira au Panéliste la Convention d'Honoraire qui comprend notamment :
- l'identité de la société réalisatrice de l'Enquête ;
- l'objet de l'Enquête ;
- la nature de la participation ;
- le temps consacré et la date de la participation ;
- le montant du Dédommagement versé ;
- le caractère non promotionnel de l'Enquête ;
- la garantie de l'anonymat du Panéliste.
4. ENGAGEMENTS DU PANELISTE
Le Panéliste s'engage à :
- répondre à toutes les Enquêtes avec honnêteté et en toute indépendance ;
- ne communiquer lors des Enquêtes aucune donnée à caractère personnel permettant d'identifier directement ou indirectement un tiers ;
- ne pas communiquer ses identifiants et mots de passe, de sorte que son compte reste strictement personnel et confidentiel ;
- mettre à jour sans délai les informations le concernant et notamment ses coordonnées personnelles en cas de changement de situation ;
- répondre sans délai à toute demande de Maximiles, notamment en ce qui concerne la mise à jour du profil du Panéliste ;
- valider la Convention d'Honoraire sur le site Prothinkers (via une case à cocher) le cas échéant avant que son compte ne puisse être crédité du Dédommagement ;
- communiquer la Convention d'Honoraire en temps utile à son Conseil Départemental de l'Ordre ;
- faire son affaire personnelle de toutes les formalités et de tous les paiements nécessaires au vu de sa participation à Prothinkers, et notamment en ce qui concerne le Dédommagement.
Le Panéliste déclare être parfaitement informé et accepter que pour chaque Enquête, Maximiles soit autorisée à réaliser des contrôles permettant d'identifier des comportements de réponses suspects ou indésirables, parmi lesquels, notamment :
- temps de réponse anormalement courts aux questionx de l'Enquête (non-lecture des questions, réponses aléatoires...) ;
- réponses incohérentes ou inconsistantes (contradiction manifeste entre deux ou plusieurs réponses) ;
- schémas de réponse type (réponses données au hasard ou au moyen d'un automate).
Tout manquement par le Panéliste à l'une quelconque de ses obligations est susceptible d'entraîner la fermeture de son compte Prothinkers et/ou de son compte Maximiles par Maximiles sans préavis.
Dans ce cas, l'éventuel solde de points Maximiles restant sur le compte du Panéliste sera perdu.
5. DEDOMMAGEMENT DU PANELISTE PAR MAXIMILES
Le montant du Dédommagement est identique pour chaque Panéliste. Il est fixé librement par Maximiles en tenant compte notamment de la durée approximative de réponse à l'Enquête et, dans une moindre mesure, de la complexité de l'Enquête.
Il est expressément convenu que certaines Enquêtes pourront exceptionnellement ne pas donner lieu à Dédommagement.
Selon les circonstances, Maximiles se réserve la faculté de proposer un Dédommagement complémentaire aux Panélistes ayant répondu à l'Enquête.
Le Dédommagement ainsi que la durée approximative de réponse à l'Enquête seront indiqués préalablement dans le courrier électronique d'invitation à répondre à l'Enquête.
Pour chaque Panéliste, la durée réelle de réponse à l'Enquête peut différer de façon significative de la durée prévisionnelle indiquée, notamment à cause de facteurs non maîtrisables par Maximiles, tels que :
- rapidité de la connexion internet du Panéliste ;
- rapidité de lecture et de compréhension des questions ;
- rapidité de réponse aux questions ;
- pauses ou distractions pendant la réponse à l'Enquête ;
- questions posées seulement à certains Panélistes en fonction de leur profil ou de leurs réponses précédentes.
En aucun cas le Panéliste ne pourra se prévaloir d'un temps de réponse supérieur pour prétendre à un Dédommagement supérieure.
Le Dédommagement ne pourra en aucun cas dépasser les honoraires communément pratiqués par le Panéliste pour sa consultation ou son conseil.
Le Panéliste accepte expressément que le versement du Dédommagement est soumis aux conditions cumulatives suivantes :
- le Panéliste doit être éligible à l'Enquête compte tenu du profil recherché. Des questions en relation avec la qualification du Panéliste peuvent être parfois posées au début de l'Enquête dans le but de ne retenir que les profils recherchés pour l'Enquête. Si le Panéliste ne correspond pas au profil recherché, il en sera informé et l'Enquête s'arrêtera rapidement ;
- le Panéliste doit répondre à l'Enquête en totalité ;
- le Panéliste doit répondre honnêtement et consciencieusement au questionnaire. Répondre honnêtement et consciencieusement au questionnaire implique de lire entièrement chacune des questions, de faire l'effort de les comprendre et de mettre en oeuvre une réflexion intellectuelle afin de donner la réponse la plus pertinente ou adéquate possible ; et
- le Panéliste devra accepter les termes de la Convention d'Honoraires le cas échéant.